Article 13

Article abrogé, en vigueur du 14 novembre 2009 au 1er septembre 2014.

Carte de l'article 13 du Arrêté du 2 novembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 novembre 2009 au 1er septembre 2014 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels des corps de catégories A, B et C exerçant leurs fonctions à la direction générale des finances publiques (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels des corps de catégories A, B et C exerçant leurs fonctions à la direction générale des finances publiques (en vigueur)