Article abrogé, en vigueur du 14 novembre 2009 au 1er septembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021260136
Texte parentLEGITEXT000021260112
Référencearticle 13 de l'arrêté du 2 novembre 2009 (version du 14 novembre 2009)Légifrance →
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota : Ces dispositions sont abrogées, à compter du 1er juillet 2014 pour les personnels de catégorie B et C et à compter du 1er septembre 2014 pour les personnels de catégorie A.
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