Article Annexe

Article en vigueur depuis le 9 mai 2010.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 30 octobre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 novembre 2009 au 9 mai 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 mai 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 avril 2010 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 avril 2010 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2009 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest (en vigueur)