Arrêté du 30 octobre 2009 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 9 mai 2010.

TexteArrêté du 30 octobre 2009

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000022199173

Texte parentLEGITEXT000021260585

Référencearticle Annexe de l'arrêté du 30 octobre 2009 (version du 9 mai 2010)Légifrance →

OPÉRATION DE RESTRUCTURATION	CONDITIONS DE VERSEMENT
Fermeture de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Deux-Sèvres, sise à Niort, au 1er janvier 2009.	Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 1er janvier 2009 et le 1er septembre 2009.
Fermeture du foyer d'action éducative de Niort (Deux-Sèvres) au 1er septembre 2009.	Mutation ou déplacement des agents du foyer entre le 1er mai 2009 et le 31 décembre 2010.
Fermeture de l'unité éducative d'hébergement diversifié du foyer d'action éducative/centre de placement immédiat de Pessac (Gironde) au 1er septembre 2009.	Mutation ou déplacement des agents de l'unité entre le 1er septembre 2009 et le 31 décembre 2010.
Unité éducative d'hébergement diversifié du foyer d'action éducative de La Rochelle	Mutation ou déplacement des agents entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009.

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