Arrêté du 13 novembre 2009 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 19 novembre 2009 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 13 novembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 29 avril 2016 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 24 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 avril 2016 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires (en vigueur)
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