Article 1

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2022.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 30 octobre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 novembre 2009 au 17 novembre 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 novembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 novembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules (en vigueur)