Article 2

Article en vigueur depuis le 5 février 2000.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 26 février 1974 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 mars 1974 au 5 février 2000 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 février 2000 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 novembre 1999 art. 18 (V)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 10 novembre 1999 relatif à la surveillance de l'exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant certaines dispositions applicables aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 2025 portant actualisation des dispositions relatives à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et à la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires (abrogé)