Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 février 1974 (version du 5 février 2000)Légifrance →
1. Sont soumis aux dispositions du présent arrêté, quant à leur construction, le circuit primaire principal des chaudières nucléaires à eau et ses dispositifs de contrôle, de régulation et de sécurité.
2. Par exception, les canalisations dont le diamètre intérieur est inférieur à 25 millimètres ne sont pas soumises aux dispositions du présent arrêté.
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