Article 47 bis

Article en vigueur depuis le 5 février 2000.

Carte de l'article 47 bis du Arrêté du 26 février 1974 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 mars 1974 au 5 février 2000 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 décembre 1974, v. init.
• Rédaction depuis le 5 février 2000 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 novembre 1999 - art. 18 (V)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 10 novembre 1999 relatif à la surveillance de l'exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires (abrogé)
• Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant certaines dispositions applicables aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 2025 portant actualisation des dispositions relatives à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et à la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• DÉCRET n°2014-1273 du 30 octobre 2014 - art. (VT)