Article 3

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2024.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 5 novembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 novembre 2009 au 11 mai 2022 (modifiée)
• Rédaction du 11 mai 2022 au 1er novembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 avril 2022 - art. 2
• Rédaction du 1er novembre 2023 au 26 septembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 octobre 2023 - art. 2
• Rédaction depuis le 26 septembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 septembre 2024 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 22 avril 2022 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Mulhouse (68) (en vigueur)
• Arrêté du 24 octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 5 novembre 2009 portant autorisation de création du service territorial éducatif de milieu ouvert à Mulhouse (68) (en vigueur)
• Arrêté du 9 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Mulhouse (68) (en vigueur)