Arrêté du 5 novembre 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2024.

TexteArrêté du 5 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000050254386
Texte parentLEGITEXT000021293921
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 novembre 2009 (version du 26 septembre 2024)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO de Mulhouse Haut-Rhin est constitué de quatre unités se répartissant comme suit :

2. -une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO de Mulhouse Centre ”, sise Cité administrative (bâtiment A), 12, rue Coehorn, 68100 Mulhouse ;

3. -une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO de Mulhouse Nord ”, sise Cité administrative (bâtiment A), 12, rue Coehorn, 68100 Mulhouse ;

4. -une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO de Mulhouse Sud ”, sise “ La Fabrique ”, 130, rue de la Mer Rouge, 68200 Mulhouse ;

5. -une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO de Colmar ”, sise Cité administrative (bâtiment J), 3, rue Fleischhauer, 68000 Colmar.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050254386, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.