Article 1

Article en vigueur depuis le 26 juin 2017.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 9 novembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 26 juin 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 26 juin 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 juin 2017 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale » et abrogeant l'arrêté du 8 décembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole » (en vigueur)
• Arrêté du 22 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2009 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale » (en vigueur)