Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 novembre 2009 (version du 26 juin 2017)Légifrance →
1. Il est créé un service à compétence nationale dénommé Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale , rattaché au directeur de la sécurité sociale.
2. Ce service est constitué d'une cellule nationale et de neuf antennes. Un référent agricole est désigné au sein de la cellule nationale et, à l'exception des antennes de Fort-de-France et de Saint-Denis, de chacune des antennes.
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