Article Annexe

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2022.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 9 novembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2010 au 26 juin 2017 (modifiée)
• Rédaction du 26 juin 2017 au 7 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 juin 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 7 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 novembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2009 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale » (en vigueur)
• Arrêté du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions concernant la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)