Arrêté du 9 novembre 2009 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2022.

TexteArrêté du 9 novembre 2009

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000046685119

Texte parentLEGITEXT000021298649

Référencearticle Annexe de l'arrêté du 9 novembre 2009 (version du 7 décembre 2022)Légifrance →

1. LISTE DES ANTENNES DE LA MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE

2. Paris : régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire.

3. Lille : région Hauts-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon.

4. Rennes : régions Bretagne, Normandie et Pays de la Loire.

5. Bordeaux : régions Nouvelle-Aquitaine et, pour partie, Occitanie (départements : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne)

6. Marseille : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et, pour partie Occitanie (départements : Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales).

7. Lyon : région Auvergne-Rhône-Alpes.

8. Nancy : régions Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté.

9. Fort-de-France : Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin, Guyane.

10. Saint-Denis de La Réunion : La Réunion et Mayotte.

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