Article 2

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2003.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 16 janvier 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 janvier 2003 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 juillet 1993 relatif aux conditions d'attribution différée des noms de chevaux de pur sang (abrogé)
• Arrêté du 16 janvier 2003 portant approbation du règlement du stud-book du pur-sang (en vigueur)