Arrêté du 16 janvier 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2003.

TexteArrêté du 16 janvier 2003

IdentifiantLEGIARTI000021310495

Texte parentLEGITEXT000021310490

Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 janvier 2003 (version du 31 janvier 2003)Légifrance →

1. L'arrêté du 19 juillet 1993 relatif aux conditions d'attribution différée des noms de chevaux pur-sang et l'arrêté du 29 juillet 1976 relatif au stud-book français sont abrogés.

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