Article 12-1

Article abrogé, en vigueur du 25 mars 2019 au 1er mai 2022.

Carte de l'article 12-1 du LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 mars 2017 au 25 mars 2019 (modifiée)
• Rédaction du 25 mars 2019 au 1er mai 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 91

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 mai 2019 portant gestion des personnels affectés en équipes locales de sécurité pénitentiaire (abrogé)
• Arrêté du 12 février 2025 portant gestion des personnels affectés en équipes locales de sécurité pénitentiaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 21 mai 2019 - art. 3 (Ab)