Article 52-4

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2012.

Carte de l'article 52-4 du Arrêté du 10 novembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er octobre 2012 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs au traitement de déchets (en vigueur)