Article 2

Article en vigueur depuis le 29 novembre 2009.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 18 avril 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 mai 1986 au 18 juin 2000 (modifiée)
• Rédaction du 18 juin 2000 au 29 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 juin 2000, v. init.
• Rédaction depuis le 29 novembre 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 novembre 2009 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 avril 1986 fixant les compétences et la composition de la commission locale et les modalités de délivrance des licences de capitaine pilote (en vigueur)