Article 5

Article abrogé, en vigueur du 6 décembre 2009 au 23 octobre 2025.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 23 novembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 décembre 2009 au 23 octobre 2025 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 octobre 2025 relatif à l'inspection de la marine nationale (en vigueur)