Arrêté du 23 novembre 2009 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 6 décembre 2009 au 23 octobre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021392152
Texte parentLEGITEXT000021392145
Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 novembre 2009 (version du 6 décembre 2009)Légifrance →

1. Par l'écoute et le dialogue qu'elle accorde au personnel, l'inspection de la marine nationale prend en compte ses préoccupations, notamment dans les conditions prévues par l'article D. 4121-2 susvisé du code de la défense.

2. Elle s'assure, le cas échéant, de la suite donnée aux questions abordées par les échelons de commandement concernés.

3. Elle participe, en tant que de besoin, à la diffusion de l'information sur ces questions.

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