Article 7 LEGIARTI000021392162
A abrogé :
- Arrêté du 13 juin 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. 6, art. 7
A modifié :
- Arrêté du 22 août 2006 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 novembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection de la marine nationale
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 décembre 2009
NatureArrêté
Signé le23 novembre 2009
Publié le5 décembre 2009
Articles1 article en vigueur
NORDEFD0928120A
IdentifiantLEGITEXT000021392145
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3111-2, D. 3121-19, R. * 3121-25 à D. 3121-27, D. 3121-30, D. 3124-4, R. 3223-4 et D. 4121-2 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2003 relatif à l'organisation du ministère de la défense pour l'exploitation des systèmes nucléaires militaires et des installations nucléaires de base secrètes dans les domaines de la sécurité nucléaire ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2005 fixant les attributions des inspecteurs du service de santé pour l'armée de terre, la marine, l'armée de l'air et la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine ;
Vu l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine,
Arrête :
Fait à Paris, le 23 novembre 2009.
Hervé Morin
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. - art. D3111-2 (V)
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 décembre 2009).