Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021392162
Texte parentLEGITEXT000021392145
Référencearticle 7 de l'arrêté du 23 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. ― le troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine ;
3. ― l'arrêté du 13 juin 2007 relatif aux inspections de la marine nationale.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 13 juin 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. 6, art. 7
A modifié :
Arrêté du 22 août 2006 : art. 2
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