Article 5

Article abrogé, en vigueur du 22 décembre 2012 au 19 janvier 2020.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 17 novembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 janvier 2010 au 22 décembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 22 décembre 2012 au 19 janvier 2020 (abrogé) — issue de : Arrêté du 17 décembre 2012 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France (en vigueur)
• Arrêté du 13 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France (en vigueur)