Arrêté du 17 novembre 2009 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 22 décembre 2012 au 19 janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 17 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000026809255
Texte parentLEGITEXT000021392765
Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 novembre 2009 (version du 22 décembre 2012)Légifrance →

1. Mission des langues et du numérique.

2. La mission des langues et du numérique :

3. ― contribue à mettre les technologies numériques au service de la politique de la langue, notamment l'emploi, l'enrichissement et la maîtrise du français, ainsi que le développement du multilinguisme ;

4. ― apporte son expertise sur les enjeux linguistiques de la politique numérique conduite par le ministère chargé de la culture et par les autres départements ministériels ainsi que par les acteurs concernés au plan national comme international ;

5. ― assure une veille sur les outils propres à connaître, mesurer et valoriser la place des langues dans l'univers numérique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026809255, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.