Article 9

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2010.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 17 novembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 janvier 2010 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 septembre 2003 relatif à l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France (en vigueur)