Article 5

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 22 juin 2026.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 27 novembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2010 au 22 juin 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 juin 2026 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d'orientation et de validation de la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts (en vigueur)