Article 13

Article en vigueur depuis le 29 septembre 2016, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article 13 du Arrêté du 3 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 décembre 2009 au 29 septembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 29 septembre 2016 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 23 septembre 2016 - art. 11

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, du concours externe sur titres et travaux et du concours interne à caractère professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (en vigueur)
• Arrêté du 21 août 2026 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours interne pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (en vigueur)