Article en vigueur depuis le 29 septembre 2016, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.
TexteArrêté du 3 décembre 2009
RattachementCHAPITRE IV : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L'ORGANISATION D'UN CONCOURS INTERNE A CARACTERE PROFESSIONNEL
IdentifiantLEGIARTI000033160350
Texte parentLEGITEXT000021429725
Référencearticle 13 de l'arrêté du 3 décembre 2009 (version du 29 septembre 2016)Légifrance →
1. Avant l'épreuve d'admission, chaque candidat admissible constitue un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle comportant les rubriques mentionnées en annexe au présent arrêté et le remet au service organisateur à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture. Le dossier lui même n'est pas noté.
2. Le modèle du dossier de RAEP et le guide d'aide au remplissage sont téléchargeables sur internet aux adresses suivantes :
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