Arrêté du 7 décembre 2009 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 12 décembre 2010 au 1er juillet 2015.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 7 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 25 juin 2015 portant abrogation de divers arrêtés relatifs à la Société nationale des chemins de fer français et à Réseau ferré de France (en vigueur)
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