Arrêté du 7 décembre 2009 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 12 décembre 2010 au 1er juillet 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 7 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021429832
Texte parentLEGITEXT000021429828
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 décembre 2009 (version du 12 décembre 2010)Légifrance →

1. Le montant de la redevance d'accès RA au réseau ferré national, prévue à l'article 5 du décret du 5 mai 1997 susvisé, des services publics de transport de voyageurs organisés par les régions autres que l'Ile-de-France et par le Syndicat des transports d'Ile-de-France est fixé comme suit (prix hors taxes en euros pour la période de l'horaire de service, conformément à l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1997 susvisé) :


Alsace

50 754 257

Languedoc-Roussillon

44 567 580

Aquitaine

71 850 381

Limousin

43 104 587

Auvergne

72 149 112

Lorraine

74 051 361

Basse-Normandie

31 793 296

Midi-Pyrénées

80 809 540

Bourgogne

69 330 232

Nord - Pas-de-Calais

76 994 618

Bretagne

57 603 599

Pays de la Loire

65 570 089

Centre

82 287 454

Picardie

69 615 370

Champagne-Ardenne

52 216 228

Poitou-Charentes

39 234 478

Franche-Comté

39 015 872

Provence-Alpes-Côte d'Azur

63 368 497

Haute-Normandie

36 115 743

Rhône-Alpes

152 228 637

Syndicat des transports d'Ile-de-France

203 272 325


Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021429832, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.