Article 2

Article abrogé, en vigueur du 12 décembre 2010 au 1er juillet 2015.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 7 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 décembre 2010 au 1er juillet 2015 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 juin 2015 portant abrogation de divers arrêtés relatifs à la Société nationale des chemins de fer français et à Réseau ferré de France (en vigueur)