Article 2

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2009.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 7 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 11 décembre 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 février 2009 fixant pour les agents des ministères économiques et financiers les modalités de calcul du montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 (en vigueur)