Article en vigueur depuis le 11 décembre 2009.
1. Les agents concernés par les opérations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé, dans les conditions fixées par l'arrêté du 4 février 2009 susvisé.
2. Ce bénéfice est ouvert jusqu'au 31 décembre 2010.
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