Article 44-2

Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 2013 au 17 janvier 2015.

Carte de l'article 44-2 du Arrêté du 2 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 novembre 2012 au 19 décembre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 19 décembre 2013 au 17 janvier 2015 (abrogé) — issue de : Arrêté du 14 décembre 2013 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 5 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 7 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)