Article 67

Article abrogé, en vigueur du 13 décembre 2009 au 19 octobre 2016.

Carte de l'article 67 du Arrêté du 2 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 décembre 2009 au 19 octobre 2016 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)