Article abrogé, en vigueur du 13 décembre 2009 au 19 octobre 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 décembre 2009
RattachementCHAPITRE VI : LE BUREAU DE LA SYNTHESE
TITRE VI : DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET
CHAPITRE VI : LE BUREAU DE LA SYNTHESE
IdentifiantLEGIARTI000021476864
Texte parentLEGITEXT000021476539
Référencearticle 67 de l'arrêté du 2 décembre 2009 (version du 13 décembre 2009)Légifrance →
1. Le bureau de la synthèse :
2. 1. Assure la synthèse des éléments budgétaires et financiers relatifs à l'activité de la direction générale de l'armement ;
3. 2. Répond en liaison avec les directions concernées de la direction générale de l'armement et la direction des affaires financières du secrétariat général pour l'administration aux questions parlementaires accompagnant la préparation et l'exécution budgétaire du ressort de la direction générale de l'armement.
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