Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement

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Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 décembre 2009

NatureArrêté

Signé le2 décembre 2009

Publié le12 décembre 2009

Articles1 article en vigueur

NORDEFD0928921A

IdentifiantLEGITEXT000021476539

Référence

Arrêté du 2 décembre 2009  relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement, version consolidée au 3 novembre 2026

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En vigueur Toutes les versions (104 anciennes)

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 61-316 du 5 avril 1961 modifié relatif aux programmes d'armement et d'infrastructure des armées ;

Vu le décret n° 81-48 du 21 janvier 1981 étendant la procédure des fonds de concours à certaines recettes de caractère non fiscal du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;

Vu le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 modifié portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;

Vu le décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 2009-752 du 23 juin 2009 relatif à l'Institut des hautes études de défense nationale ;

Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2009 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation,

Arrête :

Article 97 LEGIARTI000021476728

A abrogé :

Arrêté du 25 août 2000 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Arrêté du 31 janvier 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 4-1
Arrêté du 10 mars 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Arrêté du 14 décembre 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9
Arrêté du 12 novembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10
Arrêté du 24 août 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 14
Divisions : CHAPITRE 1ER : LE SERVICE DU SOUTIEN AUX EXPORTATIONS DE DEFENSE ; CHAPITRE 2 : LE SERVICE DE LA GESTION DES PROCEDURES ET DES MOYENS ; CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS DIVERSES

Fait à Paris, le 2 décembre 2009.

Hervé Morin

Textes cités liens · DILA10

Décret n°61-316 du 5 avril 1961 (V)

Décret n°81-48 du 21 janvier 1981, v. init.

Décret n°95-589 du 6 mai 1995 (V)

Décret n°98-641 du 27 juillet 1998 (V)

Décret n°2008-382 du 21 avril 2008 (V)

Décret n°2009-752 du 23 juin 2009 (V)

Décret n°2009-870 du 15 juillet 2009 (V)

Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 (V)

Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 (V)

Code de la défense. (V)

Cité par 1 texte

Convention du 24 novembre 2023 - art.

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 décembre 2009).

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