Article 90

Article abrogé, en vigueur du 13 décembre 2009 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article 90 du Arrêté du 2 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 décembre 2009 au 1er janvier 2019 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)