Article abrogé, en vigueur du 13 décembre 2009 au 1er janvier 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 décembre 2009
RattachementTITRE VIII : SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE
IdentifiantLEGIARTI000021476720
Texte parentLEGITEXT000021476539
Référencearticle 90 de l'arrêté du 2 décembre 2009 (version du 13 décembre 2009)Légifrance →
1. La sous-direction des systèmes d'information comprend trois bureaux :
2. 1. Le bureau de la politique des systèmes d'information ;
3. 2. Le bureau des méthodes et des relations avec les utilisateurs ;
4. 3. Le bureau de la conduite de l'activité et des compétences techniques.
5. Elle comprend également un département chargé de la conduite des projets de systèmes d'information dont la réalisation lui a été confiée.
6. La sous-direction des systèmes d'information a autorité sur le centre technique des systèmes d'information, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.
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