Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 21 juin 2025.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 26 décembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 décembre 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 21 juin 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 8
• Rédaction depuis le 21 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 juin 2025 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 6 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant divers arrêtés intéressant le service industriel de l'aéronautique (en vigueur)
• Arrêté du 17 juin 2025 modifiant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement (en vigueur)