Article 2

Article en vigueur depuis le 1er mars 2024.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 1 avril 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 avril 2004 au 1er mars 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mars 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 février 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant la direction générale de l'armement (en vigueur)