Référencearticle 2 de l'arrêté du 1 avril 2004 (version du 1er mars 2024)Légifrance →
1. La réception s'applique à tous les véhicules et matériels spéciaux des armées destinés à circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique qui ne peuvent pas être réceptionnés par les autorités civiles.
2. Les modalités d'application du présent article sont fixées par une instruction.
Nota : Conformément à l'article 18 de l'arrêté du 23 février 2024 (NOR : ARMD2405335A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2024.
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