Article 1

Article en vigueur depuis le 9 décembre 1995.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 11 septembre 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 septembre 1984 au 9 décembre 1995 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 décembre 1995 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 novembre 1995 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1984 modifié relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier (titres militaires) (en vigueur)