Arrêté du 11 septembre 1984 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 décembre 1995.

TexteArrêté du 11 septembre 1984
IdentifiantLEGIARTI000021483092
Texte parentLEGITEXT000021482866
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 septembre 1984 (version du 9 décembre 1995)Légifrance →

1. Sont validés pour l'exercice en qualité d'infirmier autorisé polyvalent, éventuellement sous réserve de leur date d'obtention, les titres suivants délivrés par les armées aux personnels militaires non officiers :

2. a) Armée de terre

3. 1° Certificat technique du deuxième degré d'infirmier de l'armée de terre (C.T.2) ;

4. 2° Brevet de spécialité du deuxième degré d'infirmier militaire délivré jusqu'au 31 décembre 1972 ;

5. 3° Brevet supérieur d'infirmier du service de santé de l'armée de terre délivré jusqu'au 31 décembre 1972 ;

6. 4° Brevet du deuxième degré d'infirmier militaire délivré jusqu'au 31 décembre 1972 ;

7. 5° Certificat technique du premier degré de spécialiste paramédical délivré avant le 2 janvier 1975 ;

8. 6° Brevet élémentaire d'infirmier du service de santé délivré avant le 2 janvier 1975 ;

9. 7° Brevet de spécialité du premier degré d'infirmier militaire délivré avant le 2 janvier 1975 ;

10. 8° Brevet du premier degré d'infirmier militaire délivré avant le 2 janvier 1975.

11. b) Armée de l'air

12. 1° Brevet supérieur d'infirmier de l'armée de l'air (B.S.) ;

13. 2° Brevet supérieur de maître infirmier de l'armée de l'air ;

14. 3° Brevet élémentaire d'infirmier du service de santé de l'armée de l'air délivré avant le 2 janvier 1975.

15. c) Marine

16. 1° Brevet supérieur d'infirmier de la marine (B.S.) ;

17. 2° Brevet élémentaire d'infirmier de la marine délivré par les hôpitaux maritimes avant le 2 janvier 1975.

18. d) Outre-mer

19. 1° Brevet supérieur de capacité d'infirmier des troupes coloniales délivré jusqu'au 31 décembre 1949 ;

20. 2° Brevet du premier degré d'infirmier militaire du service de santé des troupes coloniales délivré jusqu'au 30 juin 1960 ;

21. 3° Brevet du premier degré d'infirmier militaire du service de santé des troupes d'outre-mer délivré jusqu'au 31 août 1964 ;

22. 4° Brevet technique du premier degré d'infirmier militaire du service de santé des troupes de marine délivré jusqu'au 31 décembre 1972 ;

23. 5° Brevet technique du deuxième degré d'infirmier militaire du service de santé des troupes de marine délivré jusqu'au 31 décembre 1972 ;

24. 6° Brevet élémentaire de capacité d'infirmier des troupes coloniales délivré jusqu'au 30 juin 1960 ;

25. 7° Certificat d'aptitude technique n° 2 d'infirmier des troupes coloniales délivré jusqu'au 30 juin 1960 ;

26. 8° Certificat d'aptitude technique n° 2 d'infirmier des troupes d'outre-mer délivré jusqu'au 31 août 1964 ;

27. 9° Certificat d'aptitude technique n° 2 d'infirmier des troupes de marine délivré jusqu'au 31 décembre 1966.

28. e) Personnels issus de l'école du personnel paramédical des armées

29. Diplôme d'infirmier des armées délivré à compter du 1er septembre 1995.

Aller plus loin

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