Article 13

Article en vigueur depuis le 16 août 2015.

Carte de l'article 13 du Arrêté du 18 novembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 décembre 2009 au 16 août 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 août 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 6 août 2015 - art. 11

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 août 2015 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs prévu à l'article R. 543-132 du code de l'environnement (en vigueur)