Décret n°2005-1270 du 12 octobre 2005 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 13 octobre 2005.

Carte de l'article 7 du Décret n°2005-1270 du 12 octobre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (4)

  • Arrêté du 2 novembre 1998 organisant en bureaux l'administration centrale de la direction générale du Trésor. (en vigueur, modifié par 5 textes)
  • Arrêté du 16 novembre 2004 portant organisation des sous-directions de la direction générale du Trésor et de la politique économique. (abrogé, modifié par 5 textes)
  • Arrêté du 28 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2004 portant organisation de la direction générale du Trésor et l'arrêté du 16 novembre 2004 portant organisation des sous-directions de la direction générale du Trésor (en vigueur)
  • Arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor (abrogé)
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