Article 3 bis

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2014.

Carte de l'article 3 bis du Arrêté du 14 décembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 décembre 2014 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 mars 2014 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de gouvernant(e) en hôtellerie (en vigueur)