Article 9-1

Article en vigueur depuis le 13 août 2016.

Carte de l'article 9-1 du Arrêté du 14 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 août 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 août 2016 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises de textes relatifs à la commande publique (en vigueur)